Alternance : apprentissage-professionnalisation
Pour une insertion facile dans le monde de l’emploi
Contrat de professionnalisation :
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance conclu entre un salarié et un employeur, il a pour objectif de permettre à l’alternant de suivre une formation dans le but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue. Cette formation sera sanctionnée par un diplôme d’État, un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche, ou reconnue dans les classifications au sein d’une convention collective nationale.
Il s’adresse aux jeunes de 16 ans à 25 ans, aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou ayant bénéficié d’un CUI.
Rémunération CP 2021
Le calcul du salaire contrat de professionnalisation en pourcentage du SMIC dépend à la fois de l’âge du salarié et de son niveau de qualification.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. Les valeurs dans le tableau ci-dessus correspondent à une rémunération minimale imposée par la loi.
Lien vers opco de branche : OPCO EP OPCO AKTO OPCO DELTA OPCO AFDAS OCAPIAT
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/recleader_6113/decouvrir-l-alternance
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Les droits de l’apprenti-e
L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'entreprise, et de dispositions légales propres à sa situation d'apprenti :
- Le droit au respect ;
- Le respect des horaires légaux du travail (35 heures par semaine sauf dispositions conventionnelles particulières) et des jours de repos ;
- Les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent pas faire d'heures supplémentaires, sauf autorisation préalable de l’inspection du travail et après avis conforme du médecin du travail de l’entreprise ;
- Une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus favorable. Cette rémunération est exonérée d’impôt sur le revenu ;
- Bénéficier du statut de salarié et d’une période d'essai de 45 jours, consécutifs ou non, de présence en entreprise ;
- Bénéficier de la protection sociale comme l'ensemble des salariés y compris pendant le temps passé à dans le centre de formation ;
- Les indemnités journalières par la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail (maladie...) ou d’accident du travail ;
- Des allocations familiales peuvent être perçues par les parents jusqu’aux 20 ans de l’apprenti si son salaire ne dépasse pas 55% du SMIC.
- Capitaliser ses années de formation comme des années pleines à valoir sur sa retraite ;
- Bénéficier de la prise en charge par l'employeur des frais de transport en commun domicile / lieu de travail à hauteur de 50% dans les mêmes conditions que les autres salariés ;
- Bénéficier de congés payés à prendre pendant les périodes en entreprise (mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, soit 25 jours ouvrés minimum pour une année complète) ;
- Disposer de 5 jours de congés spécifiques répartis sur la durée de la formation (en plus des congés légaux habituels) pour la préparation aux examens. Ces journées de révision sont organisées par le partenaire pédagogique et intégrées au planning annuel de la formation.
Les devoirs de l'apprenti-e
S'inscrire à l’université ou dans l'école dispensant la formation ;
- S’impliquer dans la formation comme dans l'entreprise se conformer aux horaires et à suivre avec assiduité l’enseignement dispensé au CFA et en entreprise;
- Respecter le règlement intérieur de l’entreprise et de l'établissement de formation ;
- Tenir à jour le livret de suivi ;
- Suivre les enseignements, les travaux dirigés, les travaux pratiques et satisfaire au contrôle des connaissances ;
- Transmettre, le cas échéant, les justificatifs d'absence tels qu’ils sont définis par le code du travail. Les autres absences sont définies comme injustifiées. ;
- En cas de maladie, l’employeur doit être prévenu et recevoir un certificat médical dans les 48 heures. Attention : en cas d’absence injustifiée de l’apprenti supérieur à 10% des heures prévues par an, l’aide régionale versée à l’employeur n’est pas versée.
- Avoir un comportement responsable et professionnel en centre de formation et en entreprises, prendre soin des lieux, du matériel et des moyens mis à sa disposition.
- Signaler au maître d’apprentissage (ou à l’employeur) et au CFA toute information, tout changement de situation personnelle ou difficulté qui pourraient avoir une incidence sur le déroulement de la formation.
- Solliciter, autant que de besoin, l’aide de l’employeur, de l’équipe du CFA et les services du conseiller tuteur en insertion référent au CFA.
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